A) TERMES ET CONDITIONS DES COURS DE SAVOIR ÉTIQUETTE
1. Contenu des cours de Savoir Étiquette
L'enregistrement vidéo ou audio de tout cours ou atelier dispensé par Savoir Étiquette est strictement interdit. L'offre et le contenu du cours seront convenus à l'avance et couvriront autant d'informations que possible dans la période convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si le contenu du cours n'est pas couvert en raison de contraintes de temps.
2. Disponibilité des cours de Savoir Étiquette
Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, les itinéraires, le contenu et les prix des cours en fonction de la disponibilité et des offres des fournisseurs et du personnel.
Veuillez noter que les cours peuvent être filmés. Il se peut que l'on vous demande de signer une décharge avant le début des cours filmés. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d'être filmé et enregistré, et vous autorisez que le contenu filmé soit utilisé par Savoir Étiquette et Erika Roy pour un usage interne ou externe, y compris, mais sans s'y limiter, pour les brochures, le marketing, les ventes, les communications, la télévision ou les médias sociaux, ou pour toute autre forme de promotion de l'entreprise.
3. Annulation ou report des cours individuels chez Savoir Étiquette
Pour les cours individuels, ceux-ci ne seront pas remboursés en cas d'annulation.
Le report d'un cours individuel doit être effectué au moins 72 heures avant la date du cours. Les cours ne peuvent pas être reportés plus de deux fois. Après le deuxième report, si le cours est reporté une troisième fois, le client devra payer un nouveau droit d'inscription égal au montant du droit d'inscription initial.
Pour les cours de groupe, toute annulation dans les deux semaines qui précèdent le début du cours donnera lieu à un remboursement intégral.
Le report d'un cours de groupe doit être effectué au moins deux semaines avant la date du cours. Les cours non annulés ou reportés dans un délai de deux semaines complètes ne seront pas remboursés.
Savoir Étiquette se réserve le droit d'annuler un cours à tout moment en cas de circonstances imprévues. Dans le cas où Savoir Étiquette devrait annuler un cours, 100 % de la somme du cours seront remboursés et les clients seront prévenus le plus tôt possible. Les frais de déplacement des clients ne seront pas remboursés.
4. Prix des cours d'étiquette de Savoir Étiquette
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les prix indiqués ne sont définitifs qu'une fois le paiement effectué et peuvent être modifiés jusqu'à ce que le cours soit réservé.
5. Paiement des cours de Savoir Étiquette
Les méthodes de paiement acceptées par Savoir Étiquette comprennent le virement bancaire ou les cartes de crédit ou de débit (via paypal.com). Lors de l'inscription, 100% du cours doit être payé en totalité afin de confirmer l’inscription.
6. Cours virtuels
Les cours virtuels comprennent les webinaires et les formations en direct ou préenregistrées. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, les itinéraires, le contenu et les prix des cours en fonction de la disponibilité et des offres des fournisseurs et du personnel.
Les programmes sont destinés à un seul utilisateur par paiement.
Il est illégal de copier, reproduire, partager, enregistrer, diffuser ou distribuer tout vidéo ou matériel inclus dans les cours virtuels de Savoir Étiquette. Toute reproduction, enregistrement ou distribution de ce contenu entraînera des poursuites judiciaires immédiates. Tous les contenus des cours virtuels, formations préenregistrées ou en direct sont protégés contre la copie en vertu des lois et traités canadiens et internationaux sur les droits d'auteur. Toute copie, modification, distribution, transmission, représentation, affichage ou autre, utilisation non autorisée de ce matériel est strictement interdit.
Les cours virtuels ne sont ni remboursables, ni annulables, ni échangeables. Aucun certificat de participation, d'achèvement ou de certification n'est proposé pour nos cours virtuels.
7. Propriété intellectuelle
Le matériel, le cours, les feuilles de travail, les vidéos, les PDF et le site internet fournis par le prestataire de cours sont la propriété de Savoir Étiquette, y compris tous les droits d'auteur, marques, brevets et autres propriétés intellectuelles. Savoir Étiquette détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle.
Pour toute question ou pour nous informer anonymement d'une violation des droits susmentionnés, veuillez contacter erika@savoiretiquette.com
B) TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE SAVOIR ÉTIQUETTE
En accédant au site internet de Savoir Étiquette ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site internet ni l’utiliser.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site internet.
En utilisant ce site internet et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.
1. Utilisation du contenu du site internet
Le contenu de ce site internet est uniquement destiné à des fins d'information et d'éducation. Savoir étiquette ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées sur ce site internet. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout contenu de ce site internet sans préavis.
2. Comportement de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de ce site internet, vous acceptez de ne l'utiliser qu'à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne limite ou n'empêche l'utilisation et la jouissance de ce site internet par d'autres personnes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de conduite et de contenu en ligne.
3. Contributions des utilisateurs
En soumettant ou en publiant un contenu sur ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, des commentaires, des réactions, des suggestions ou d'autres éléments, vous accordez Savoir Étiquette un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou publiez et que ce contenu est exact, non confidentiel et ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Ce site internet et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, sont la propriété de Savoir Étiquette ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de ce site internet sans le consentement écrit préalable de Savoir Étiquette ou du propriétaire respectif de cet élément.
5. Exclusion de garantie
Savoir Étiquette ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site internet ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus sur ce site internet. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Savoir Étiquette décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Savoir Étiquette ne garantit pas que ce site internet, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés à partir de ce site internet sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
6. Limitation de la responsabilité
Savoir étiquette ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Savoir Étiquette, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de ce site internet.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou de ce site internet, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant un tribunal compétent situé à Montréal, Québec, Canada.
9. Modifications des conditions générales
Le propriétaire du site internet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les termes et conditions pour être informé des changements. L'utilisation continue du site internet après la publication des modifications signifie que l'utilisateur accepte les nouveaux termes et conditions.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ces termes et conditions ou de l'utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. En utilisant ce site internet, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour régler tout différend découlant de l'utilisation de ce site internet ou de ces termes et conditions.
Termes et conditions du site internet Savoir Étiquette.
En accédant au site internet de Savoir Étiquette ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site internet ni l’utiliser.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site internet.
En utilisant ce site internet et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.
1. Utilisation du contenu du site internet
Le contenu de ce site internet est uniquement destiné à des fins d'information et d'éducation. Savoir étiquette ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées sur ce site internet. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout contenu de ce site internet sans préavis.
2. Comportement de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de ce site internet, vous acceptez de ne l'utiliser qu'à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne limite ou n'empêche l'utilisation et la jouissance de ce site internet par d'autres personnes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de conduite et de contenu en ligne.
3. Contributions des utilisateurs
En soumettant ou en publiant un contenu sur ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, des commentaires, des réactions, des suggestions ou d'autres éléments, vous accordez Savoir Étiquette un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou publiez et que ce contenu est exact, non confidentiel et ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Ce site internet et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, sont la propriété de Savoir Étiquette ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de ce site internet sans le consentement écrit préalable de Savoir Étiquette ou du propriétaire respectif de cet élément.
5. Exclusion de garantie
Savoir Étiquette ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site internet ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus sur ce site internet. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Savoir Étiquette décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Savoir Étiquette ne garantit pas que ce site internet, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés à partir de ce site internet sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
6. Limitation de la responsabilité
Savoir étiquette ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Savoir Étiquette, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de ce site internet.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou de ce site internet, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant un tribunal compétent situé à Montréal, Québec, Canada.
9. Modifications des conditions générales
Le propriétaire du site internet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les termes et conditions pour être informé des changements. L'utilisation continue du site internet après la publication des modifications signifie que l'utilisateur accepte les nouveaux termes et conditions.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ces termes et conditions ou de l'utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. En utilisant ce site internet, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour régler tout différend découlant de l'utilisation de ce site internet ou de ces termes et conditions.
1. Contenu des cours de Savoir Étiquette
L'enregistrement vidéo ou audio de tout cours ou atelier dispensé par Savoir Étiquette est strictement interdit. L'offre et le contenu du cours seront convenus à l'avance et couvriront autant d'informations que possible dans la période convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si le contenu du cours n'est pas couvert en raison de contraintes de temps.
2. Disponibilité des cours de Savoir Étiquette
Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, les itinéraires, le contenu et les prix des cours en fonction de la disponibilité et des offres des fournisseurs et du personnel.
Veuillez noter que les cours peuvent être filmés. Il se peut que l'on vous demande de signer une décharge avant le début des cours filmés. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d'être filmé et enregistré, et vous autorisez que le contenu filmé soit utilisé par Savoir Étiquette et Erika Roy pour un usage interne ou externe, y compris, mais sans s'y limiter, pour les brochures, le marketing, les ventes, les communications, la télévision ou les médias sociaux, ou pour toute autre forme de promotion de l'entreprise.
3. Annulation ou report des cours individuels chez Savoir Étiquette
Pour les cours individuels, ceux-ci ne seront pas remboursés en cas d'annulation.
Le report d'un cours individuel doit être effectué au moins 72 heures avant la date du cours. Les cours ne peuvent pas être reportés plus de deux fois. Après le deuxième report, si le cours est reporté une troisième fois, le client devra payer un nouveau droit d'inscription égal au montant du droit d'inscription initial.
Pour les cours de groupe, toute annulation dans les deux semaines qui précèdent le début du cours donnera lieu à un remboursement intégral.
Le report d'un cours de groupe doit être effectué au moins deux semaines avant la date du cours. Les cours non annulés ou reportés dans un délai de deux semaines complètes ne seront pas remboursés.
Savoir Étiquette se réserve le droit d'annuler un cours à tout moment en cas de circonstances imprévues. Dans le cas où Savoir Étiquette devrait annuler un cours, 100 % de la somme du cours seront remboursés et les clients seront prévenus le plus tôt possible. Les frais de déplacement des clients ne seront pas remboursés.
4. Prix des cours d'étiquette de Savoir Étiquette
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les prix indiqués ne sont définitifs qu'une fois le paiement effectué et peuvent être modifiés jusqu'à ce que le cours soit réservé.
5. Paiement des cours de Savoir Étiquette
Les méthodes de paiement acceptées par Savoir Étiquette comprennent le virement bancaire ou les cartes de crédit ou de débit (via paypal.com). Lors de l'inscription, 100% du cours doit être payé en totalité afin de confirmer l’inscription.
6. Cours virtuels
Les cours virtuels comprennent les webinaires et les formations en direct ou préenregistrées. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, les itinéraires, le contenu et les prix des cours en fonction de la disponibilité et des offres des fournisseurs et du personnel.
Les programmes sont destinés à un seul utilisateur par paiement.
Il est illégal de copier, reproduire, partager, enregistrer, diffuser ou distribuer tout vidéo ou matériel inclus dans les cours virtuels de Savoir Étiquette. Toute reproduction, enregistrement ou distribution de ce contenu entraînera des poursuites judiciaires immédiates. Tous les contenus des cours virtuels, formations préenregistrées ou en direct sont protégés contre la copie en vertu des lois et traités canadiens et internationaux sur les droits d'auteur. Toute copie, modification, distribution, transmission, représentation, affichage ou autre, utilisation non autorisée de ce matériel est strictement interdit.
Les cours virtuels ne sont ni remboursables, ni annulables, ni échangeables. Aucun certificat de participation, d'achèvement ou de certification n'est proposé pour nos cours virtuels.
7. Propriété intellectuelle
Le matériel, le cours, les feuilles de travail, les vidéos, les PDF et le site internet fournis par le prestataire de cours sont la propriété de Savoir Étiquette, y compris tous les droits d'auteur, marques, brevets et autres propriétés intellectuelles. Savoir Étiquette détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle.
Pour toute question ou pour nous informer anonymement d'une violation des droits susmentionnés, veuillez contacter erika@savoiretiquette.com
B) TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE SAVOIR ÉTIQUETTE
En accédant au site internet de Savoir Étiquette ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site internet ni l’utiliser.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site internet.
En utilisant ce site internet et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.
1. Utilisation du contenu du site internet
Le contenu de ce site internet est uniquement destiné à des fins d'information et d'éducation. Savoir étiquette ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées sur ce site internet. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout contenu de ce site internet sans préavis.
2. Comportement de l'utilisateur
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3. Contributions des utilisateurs
En soumettant ou en publiant un contenu sur ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, des commentaires, des réactions, des suggestions ou d'autres éléments, vous accordez Savoir Étiquette un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou publiez et que ce contenu est exact, non confidentiel et ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Ce site internet et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, sont la propriété de Savoir Étiquette ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de ce site internet sans le consentement écrit préalable de Savoir Étiquette ou du propriétaire respectif de cet élément.
5. Exclusion de garantie
Savoir Étiquette ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site internet ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus sur ce site internet. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Savoir Étiquette décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Savoir Étiquette ne garantit pas que ce site internet, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés à partir de ce site internet sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
6. Limitation de la responsabilité
Savoir étiquette ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Savoir Étiquette, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de ce site internet.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou de ce site internet, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant un tribunal compétent situé à Montréal, Québec, Canada.
9. Modifications des conditions générales
Le propriétaire du site internet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les termes et conditions pour être informé des changements. L'utilisation continue du site internet après la publication des modifications signifie que l'utilisateur accepte les nouveaux termes et conditions.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ces termes et conditions ou de l'utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. En utilisant ce site internet, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour régler tout différend découlant de l'utilisation de ce site internet ou de ces termes et conditions.
Termes et conditions du site internet Savoir Étiquette.
En accédant au site internet de Savoir Étiquette ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site internet ni l’utiliser.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site internet.
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1. Utilisation du contenu du site internet
Le contenu de ce site internet est uniquement destiné à des fins d'information et d'éducation. Savoir étiquette ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées sur ce site internet. Savoir Étiquette se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout contenu de ce site internet sans préavis.
2. Comportement de l'utilisateur
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3. Contributions des utilisateurs
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Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez ou publiez et que ce contenu est exact, non confidentiel et ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Ce site internet et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, sont la propriété de Savoir Étiquette ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de ce site internet sans le consentement écrit préalable de Savoir Étiquette ou du propriétaire respectif de cet élément.
5. Exclusion de garantie
Savoir Étiquette ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site internet ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus sur ce site internet. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Savoir Étiquette décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Savoir Étiquette ne garantit pas que ce site internet, ses serveurs ou les courriers électroniques envoyés à partir de ce site internet sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
6. Limitation de la responsabilité
Savoir étiquette ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Savoir Étiquette, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation de ce site internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de ce site internet.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec au Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou de ce site internet, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant un tribunal compétent situé à Montréal, Québec, Canada.
9. Modifications des conditions générales
Le propriétaire du site internet se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les termes et conditions pour être informé des changements. L'utilisation continue du site internet après la publication des modifications signifie que l'utilisateur accepte les nouveaux termes et conditions.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de ces termes et conditions ou de l'utilisation du site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. En utilisant ce site internet, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour régler tout différend découlant de l'utilisation de ce site internet ou de ces termes et conditions.
